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14 février 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 3 avril 2012
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31 janvier 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 8 mai 2012
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24 janvier 2012Rubrique : mortTitre : réglementationRéponse publiée le 8 mai 2012
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10 janvier 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 22 mai 2012
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10 janvier 2012Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : logement : budgetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : préfecturesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012