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13 décembre 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 17 janvier 2012
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29 novembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 17 janvier 2012
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29 novembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 17 janvier 2012
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17 novembre 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion posée en séance
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15 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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8 novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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8 novembre 2011Rubrique : grandes écolesTitre : étudiantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 13 décembre 2011