• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85693 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85628 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85558 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85512 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85511 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85510 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85509 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85507 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85289 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : prix

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81440 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 22 septembre 2015