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11 mars 2014Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 3 juin 2014
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11 mars 2014Rubrique : presse et livresTitre : presse régionaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 2 septembre 2014
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11 mars 2014Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 20 mai 2014
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11 mars 2014Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 13 mai 2014
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Réponse publiée le 24 juin 2014
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11 mars 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 août 2014
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11 mars 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 mars 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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11 mars 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assujettissementRéponse publiée le 24 janvier 2017