Mme Pascale Got

Socialistes et apparentés

Gironde (5^e circonscription) | Mandat en cours

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23 avril 2013

Question écrite n° 24813 de Mme Pascale Got

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Réponse publiée le 7 janvier 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24732 de Mme Pascale Got

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 avril 2013

Question écrite n° 24712 de Mme Pascale Got

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 28 mai 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24693 de Mme Pascale Got

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 14 janvier 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24688 de Mme Pascale Got

Rubrique : énergie et carburants

Titre : stations-service

Réponse publiée le 3 septembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24678 de Mme Pascale Got

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie éolienne

Réponse publiée le 3 septembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24632 de Mme Pascale Got

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 2 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24614 de Mme Pascale Got

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : pollution électromagnétique

Réponse publiée le 14 mai 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24557 de Mme Pascale Got

Rubrique : communes

Titre : conseils municipaux

Réponse publiée le 29 octobre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24536 de Mme Pascale Got

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : revendications

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Mme Pascale Got

Questions posées (archives)