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25 janvier 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnementRéponse publiée le 19 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 26 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 19 avril 2011
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11 janvier 2011Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 26 juillet 2011
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11 janvier 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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11 janvier 2011Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 8 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 12 juillet 2011
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28 décembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFFRéponse publiée le 15 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 1er février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 février 2011