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2 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 19 avril 2011
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2 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 22 février 2011
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 16 novembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 25 janvier 2011
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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 17 mai 2011
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21 septembre 2010Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 26 octobre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 20 septembre 2011