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11 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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4 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 3 août 2010
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4 mai 2010Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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Réponse publiée le 21 septembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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27 avril 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 22 juin 2010
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31 mars 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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30 mars 2010Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 21 février 2012
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30 mars 2010Rubrique : enseignementTitre : établissements régionaux d'enseignement adaptéRéponse publiée le 22 juin 2010