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24 novembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 6 avril 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010
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10 novembre 2009Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 12 juillet 2011
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Question posée en séance
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6 octobre 2009Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueRéponse publiée le 4 mai 2010
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Réponse publiée le 1er décembre 2009
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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22 septembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 20 octobre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 1er décembre 2009