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Réponse publiée le 10 mars 2009
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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28 octobre 2008Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 15 février 2011
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16 septembre 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 28 octobre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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16 septembre 2008Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 18 novembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 11 novembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : grandes écolesTitre : étudiantsRéponse publiée le 30 septembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 2 septembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêt à taux zéroRéponse publiée le 26 octobre 2010