Mme Roselyne Bachelot

Union pour un Mouvement Populaire

Maine-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juillet 2007 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juillet 2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 18 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 7 juin 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélue le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élue le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteure budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 1er juin 1989 au 7 juin 1990
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 18 juillet 2002
      - Du 1er juin 2001 au 7 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 23 avril 2001
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 juin 1990 au 1er avril 1993
      - Du 1er juin 1989 au 7 juin 1990
      - Du 23 juin 1988 au 31 mai 1989
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 24 avril 2001 au 31 mai 2001
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 11 avril 1996
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
      - Du 23 mai 2001 au 14 novembre 2001
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 9 juillet 1992 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les personnes âgées dépendantes
      - Du 18 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
      - Du 26 juin 1990 au 28 mars 1991
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
      - Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 7 juin 2002
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Membre titulaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 7 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le consumérisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 7 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 1er janvier 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le consumérisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 14 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République arabe Syrienne
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Mali
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Guinée
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France République arabe Syrienne
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 26 avril 2000 au 7 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 25 novembre 1997 au 7 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 14 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Irlande
      - Du 15 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Guinée
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Mali
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 2 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 19 novembre 1997 au 7 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 2 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 19 novembre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 7 juin 2002
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 7 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
      - Du 19 septembre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 23 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
      - Du 12 décembre 2001 au 7 juin 2002
      - Du 2 octobre 1997 au 30 septembre 2001
    - Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
      - Du 1er avril 1995 au 21 avril 1997

Mme Roselyne Bachelot

Fonctions (archives)