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Bilan de l'activité de la Commission pour la XIVe législature
Communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Présences en réunion -
Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la promotion des langues régionales (n° 4096) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
Présences en réunion -
Mercredi 26 octobre 2016Session 2016 – 2017
Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Pascal Demarthe, rapporteur pour avis)
Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
Présences en réunion -
Mercredi 19 octobre 2016Session 2016 – 2017
Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
. Recherche (M. Vincent Ledoux, rapporteur pour avis)
. Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis)
Présences en réunion -
Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur l'enseignement professionnel
Présences en réunion -
Audition de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de Canopé, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
Présences en réunion -
Mercredi 16 mars 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 13 janvier 2016Session 2015 – 2016
Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République par M. Yves Durand, président du comité
Présences en réunion -
Mercredi 16 décembre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 3164) (Mme Michèle Bonneton, rapporteure)
Présences en réunion -
Mercredi 14 octobre 2015Session 2015 – 2016
Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
• Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Barbara Pompili, rapporteure pour avis)
• Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
- Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Anne-Christine Lang, rapporteure pour avis)
Présences en réunion
Gironde (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)