2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des affaires culturelles : Territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation ; Prix unique du livre
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jeudi 27 juin 2013
Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs : Mme Valérie Fourneyron, ministre
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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lundi 3 juin 2013
1ère séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Refondation de l'école de la République (2ème lecture)
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mardi 28 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 MAI 2013
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mardi 28 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 22 mai 2013
2ème séance : Enseignement supérieur et recherche
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