Mme Martine Faure

Socialiste, écologiste et républicain

Gironde (12^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 décembre 2012

Question écrite n° 12987 de Mme Martine Faure

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 12 février 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12868 de Mme Martine Faure

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 19 février 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12850 de Mme Martine Faure

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 11 décembre 2012
4 décembre 2012

Question écrite n° 12849 de Mme Martine Faure

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 25 décembre 2012
4 décembre 2012

Question écrite n° 12837 de Mme Martine Faure

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 20 janvier 2015
4 décembre 2012

Question écrite n° 12806 de Mme Martine Faure

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 5 février 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12740 de Mme Martine Faure

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 25 décembre 2012
4 décembre 2012

Question écrite n° 12721 de Mme Martine Faure

Rubrique : professions de santé

Titre : gynécologues

Réponse publiée le 9 avril 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12716 de Mme Martine Faure

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 13 janvier 2015
4 décembre 2012

Question écrite n° 12550 de Mme Martine Faure

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : calcul

Réponse publiée le 12 février 2013

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Mme Martine Faure

Questions posées (archives)