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19 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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12 octobre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : NigerRéponse publiée le 1er février 2011
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Réponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 16 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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14 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 octobre 2010
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10 août 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 23 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : urbanismeTitre : cartes communalesRéponse publiée le 19 octobre 2010
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Réponse publiée le 1er février 2011