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1er décembre 2009Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 24 décembre 2009
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 13 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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24 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 16 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 9 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 10 novembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 17 novembre 2009