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22 juillet 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 9 septembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 mai 2009
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15 juillet 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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8 juillet 2008Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 9 décembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 11 novembre 2008
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Réponse publiée le 23 septembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 22 juillet 2008
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24 juin 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 26 août 2008
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17 juin 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 12 août 2008
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3 juin 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 28 octobre 2008