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17 novembre 2009Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 5 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 2 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 29 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : revendicationsRéponse publiée le 15 février 2011
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : développement durableRéponse publiée le 21 décembre 2010
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20 octobre 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 24 novembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010