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19 janvier 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 8 juin 2010
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13 janvier 2010Rubrique : entreprisesTitre : délocalisationsQuestion posée en séance
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29 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 6 juillet 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 23 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 2 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 2 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 4 mai 2010