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28 janvier 2016Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieQuestion posée en séance
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12 janvier 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 mai 2016
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12 janvier 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 mars 2016
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29 décembre 2015Rubrique : urbanismeTitre : zones ruralesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 décembre 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 19 avril 2016
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22 décembre 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 5 avril 2016
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Réponse publiée le 8 mars 2016
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15 décembre 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : camping-caravaningRéponse publiée le 31 mai 2016
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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24 novembre 2015Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 juillet 2016