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- 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Agriculture, alimentation et forêt
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
- 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sociétés d’économie mixte à opération unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
- 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Égalité entre les femmes et les hommes
- 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Accès au logement et urbanisme rénové
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
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