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- 1. Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Grand Paris
- 4. Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
- 5. Simplification et amélioration de la qualité du droit
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 seconde partie (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite)
- 4. Régulation des transports ferroviaires (CMP)
- 5. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Organisation et régulation des transports ferroviaires (suite)
- 3. Parcs et ateliers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation des transports ferroviaires (Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence) (n° 1788)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation des transports ferroviaires (n° 1788)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dispositions relatives à la gendarmerie nationale (suite) (n° 1703)
- 2. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Gendarmerie nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Développement et modernisation des services touristiques
- 3. Réforme de l'hôpital (C.M.P.)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
| Mandat en cours