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Examen d'un rapport supplémentaire sur la proposition de loi visant à redéfinir la réglementation du repos dominical concernant les commerces, dans les grandes agglomérations et les zones touristiques (n° 1296) (M. Richard Mallié, rapporteur) 2
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Examen d'un rapport d'information sur la formation tout au long de la vie (Mme Françoise Guégot, rapporteure) 2
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Examen de la proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires (n° 1258) 2
Informations relatives à la Commission 9 -
Projet de loi de finances pour 2009 : Examen pour avis des crédits de la mission Travail et emploi (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis) 2
Information relative à la commission 7 -
Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (M. Yves Bur, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) -
Examen du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969) (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 2
Examen (discussion générale) du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) 2
Information relative à la commission 10 -
Examen pour avis (article 17) du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) 2
Informations relatives à la commission 8 -
Examen du projet de loi portant modernisation du marché du travail (n° 743) (M. Dominique Dord, rapporteur) 2
Informations relatives à la commission 19
Indre-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)