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6 avril 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 29 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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2 mars 2010Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 10 août 2010
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23 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prime pour l'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 février 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 26 juillet 2011
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29 décembre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 23 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : santéTitre : rechercheRéponse publiée le 22 juin 2010
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29 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : environnementRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 31 mai 2011