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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : état civilTitre : actesRéponse publiée le 6 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 6 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 6 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 16 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 8 juin 2010
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8 décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 26 octobre 2010
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1er décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : HALDERéponse publiée le 9 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : défenseTitre : armée de terreQuestion close sans réponse le 8 décembre 2009
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1er décembre 2009Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 10 décembre 2009