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9 février 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 9 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 10 août 2010
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12 janvier 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 2 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : transportsTitre : transport combinéRéponse publiée le 6 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 13 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : femmesTitre : contraceptionRéponse publiée le 14 septembre 2010
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24 novembre 2009Rubrique : avortementTitre : IVGRéponse publiée le 6 avril 2010