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12 avril 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : politique extérieureTitre : CambodgeRéponse publiée le 7 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 2 août 2011
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29 mars 2011Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 26 avril 2011
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29 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 12 juillet 2011
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Réponse publiée le 17 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : distribution de créditRéponse publiée le 28 juin 2011
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10 mars 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceQuestion posée en séance
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1er mars 2011Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 19 juillet 2011