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21 septembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 26 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneRéponse publiée le 23 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 26 octobre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 août 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 août 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2010
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10 août 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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10 août 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 janvier 2012
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10 août 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 30 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 novembre 2010