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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite) (n os 1976, 1994, 1995)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi pénitentiaire (n° 1962)
- 2. Parcs et ateliers (n° 1963)
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1950)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793)
- 4. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi) (n° 1793)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (suite) (n° 1793)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dérogations au repos dominical (suite)
- 4. Formation professionnelle tout au long de la vie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)