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Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire
- Communication de M. Jacques OBERTI rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Héliospartager -
Mardi 7 avril 2026Session 2025 – 2026
Audition de la Direction générale des finances publiques :
- Mme Amélie VERDIER, directrice générale
- Mme Sophie MAILLARD, cheffe du département des études et statistiques fiscalespartager -
Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
– Audition de M. Daniel GUTMANN, professeur de droit fiscal à l'Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)
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Mercredi 25 février 2026Session 2025 – 2026
– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)
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Mardi 24 février 2026Session 2025 – 2026
– Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques
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Mercredi 18 février 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur ;
- Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.partager -
Mercredi 11 février 2026Session 2025 – 2026
– Nomination d'un rapporteur et examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)
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Mercredi 14 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)
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Mercredi 10 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
- Examen pour avis, par délégation, de l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Benjamin DIRX, rapporteur pour avis)partager -
Mardi 9 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil
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