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Mercredi 18 juin 2025Session 2024 – 2025
– Examen du rapport d'information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine PIRES BEAUNE et M. David AMIEL, rapporteurs)
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur le financement de l'agriculture biologique de M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la politique de la ville et ses financements de M. David GUIRAUD, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.partager -
Mercredi 11 juin 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Julien RENCKI, préalable à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ;
– Examen pour avis, par délégation, de l'article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Charles de COURSON, rapporteur pour avis) ;
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ;
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l'industrialisation et le déploiement de M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ;
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif à l'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial de la mission Justice ;
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la réforme des bourses de MM. Charles SITZENSTUHL et Thomas CAZENAVE, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.partager -
Mercredi 4 juin 2025Session 2024 – 2025
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)
– Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
– Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 4 juin 2025Session 2024 – 2025
– Nomination de co-rapporteurs de missions d'information et du co-rapporteur d'une mission d'information commune avec la commission des Affaires étrangères
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier SICHEL, dont la nomination au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Aurélien LE COQ, rapporteur)partager -
Mardi 3 juin 2025Session 2024 – 2025
– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et du compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : audition de M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l'intérieur
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Mercredi 28 mai 2025Session 2024 – 2025
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif à l'enjeu migratoire au sein de l'aide publique au développement française et européenne de M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial de la mission Aide publique au développement
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux fractures territoriales et à la péréquation de Mme Marina FERRARI et M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territorialespartager -
Mardi 27 mai 2025Session 2024 – 2025
– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Transformation et fonction publiques : audition de M. Laurent MARCANGELI, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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Mardi 20 mai 2025Session 2024 – 2025
– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public : audition de Mme Rachida DATI, ministre de la culture
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Mardi 6 mai 2025Session 2024 – 2025
– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Conseil et contrôle de l'État ; Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics ainsi que du budget annexe Publications officielles et information administrative : audition de M. Patrick MIGNOLA, ministre chargé des relations avec le Parlement
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Mercredi 16 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l'État en 2024 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 et au apport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
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