Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 30 novembre 2015
1ère séance : PLFSS pour 2016 (lecture définitive)
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jeudi 26 novembre 2015
Commission des finances, commission des affaires culturelles, commission des affaires économiques et commission du développement durable : M. Michel Sapin, ministre, sur les nouveaux indicateurs de richesse
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mercredi 25 novembre 2015
Commission des finances : PLFR pour 2015
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mardi 24 novembre 2015
3ème séance : Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 24 novembre 2015
Commission des finances : M. Bruno Parent, dg des finances publiques, sur le recouvrement et le contrôle fiscal
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mardi 24 novembre 2015
Commission des finances : M. Bruno Parent, dg des finances publiques, sur le recouvrement et le contrôle fiscal
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vendredi 13 novembre 2015
Commission des finances : M. Michel Sapin et M. Christian Eckert sur le PLFR pour 2015
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mardi 10 novembre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : politique des territoires
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vendredi 6 novembre 2015
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : conseil et contrôle de l'Etat ; santé
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jeudi 5 novembre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : engagements financiers de l’État ; remboursements et dégrèvements ; gestion des finances publiques et des ressources humaines
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jeudi 5 novembre 2015
Commission des finances : PLF pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales; avances aux collectivités territoriales et articles 58, 59, 60, 61 et 62 rattachés
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mercredi 4 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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