Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Non intégration de la livraison dans le prix unique du livre ; Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation ; Prix unique du livre
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation ; Prix unique du livre
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite) (articles 3 à 6)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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mardi 12 mai 2015
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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mardi 12 mai 2015
Commissions des affaires culturelles et des finances : M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire, sur les zones d'éducation prioritaire
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mardi 12 mai 2015
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marion Bougeard
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