Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 14 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 OCTOBRE 2014
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mardi 14 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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jeudi 18 septembre 2014
2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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mercredi 16 juillet 2014
Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers
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mardi 15 juillet 2014
2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)
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mardi 15 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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mardi 15 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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mercredi 9 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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mercredi 2 juillet 2014
Commission des finances : Placement des demandeurs d'emploi par Pôle Emploi : audition de M. Pascal Duchadeuil et Mme Corinne Soussia (Cour des comptes), M. Thomas Cazenave et Mme Carine Rouillard (Pôle emploi)
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mercredi 25 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )
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mardi 24 juin 2014
3ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adts 165 à 342)
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lundi 23 juin 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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