Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 17 juin 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mardi 17 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 JUIN 2014
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mardi 17 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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jeudi 12 juin 2014
2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
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mercredi 11 juin 2014
Commission des finances : exécution des crédits 2013 consacrés aux aides au logement
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mercredi 4 juin 2014
Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail
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mardi 3 juin 2014
Commission des finances : M. Charles Coppolani, président de l'autorité de régulation des jeux en ligne
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mercredi 28 mai 2014
Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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lundi 26 mai 2014
2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (C.M.P.) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (C.M.P.)
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mardi 20 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 19 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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lundi 19 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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