Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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mardi 12 mai 2015
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Pascal Lalle, sécurité publique et M. Christian Hirsoil, information générale
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mardi 12 mai 2015
3ème séance : Consommation (suite) (Article 1er)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 1 à 308)
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mardi 12 mai 2015
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Alain Zabulon
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : Dispositif public de financement des collectivité locales
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mardi 12 mai 2015
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marie-Hélène Valente, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du Budget
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lundi 11 mai 2015
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : diverses auditions de fonctionnaires des enquêtes fiscales, des douanes et des finances
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