Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 25 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions conseil et contrôle de l’Etat ; pouvoirs publics , direction de l’action du gouvernement ; budget annexe : publications officielles et information administrative
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vendredi 25 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions conseil et contrôle de l’Etat ; pouvoirs publics , direction de l’action du gouvernement ; budget annexe : publications officielles et information administrative
2ème séance : PLF 2014 (suite) (Après l'article 22 à la fin)
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jeudi 17 octobre 2013
2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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lundi 7 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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jeudi 3 octobre 2013
1ère séance : Non intégration de la livraison dans le prix unique du livre ; Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des affaires culturelles : Territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation ; Prix unique du livre
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des affaires culturelles : Territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation ; Prix unique du livre
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