Mme Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine

Jura (2e circonscription) | Mandat en cours
  • mardi 9 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances et Maître Michel Gonelle, avocat
    partager
  • mercredi 3 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé-gérant de Reyl Private Office ; M. Jean-Noël Catuhe, inspecteur des impôts à la retraite
    partager
  • mardi 2 juillet 2013
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
    partager
  • mardi 2 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Pascal Lalle, sécurité publique et M. Christian Hirsoil, information générale
    partager
  • mardi 25 juin 2013
    3ème séance : Consommation (suite) (Article 1er)
    partager
  • mardi 18 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
    partager
  • mardi 18 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 JUIN 2013
    partager
  • mardi 18 juin 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 1 à 308)
    partager
  • mardi 18 juin 2013
    Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Alain Zabulon
    partager
  • vendredi 14 juin 2013
    Commission des finances : Dispositif public de financement des collectivité locales
    partager
  • jeudi 13 juin 2013
    Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier
    partager
  • mercredi 5 juin 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
    partager