Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 31 octobre 2012
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Médias, livre et industries culturelles
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mardi 30 octobre 2012
Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
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jeudi 25 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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mercredi 24 octobre 2012
2ème séance : PLFSS pour 2013
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mercredi 24 octobre 2012
Commission des finances : M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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mardi 23 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 OCTOBRE 2012
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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jeudi 18 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (Article 4 (suite) à Après l'article 4 adt 65)
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jeudi 18 octobre 2012
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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jeudi 18 octobre 2012
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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mercredi 17 octobre 2012
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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