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2 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 25 mai 2010
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2 mars 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 février 2010Rubrique : travailTitre : négociationsQuestion posée en séance
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2 février 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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26 janvier 2010Rubrique : communesTitre : voirieRéponse publiée le 30 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 15 mars 2011
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5 janvier 2010Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 9 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 22 novembre 2011
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29 décembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 3 août 2010
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29 décembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 3 août 2010