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Jeudi 29 janvier 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (M. Régis Juanico et M. Jean-Frédéric Poisson)
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Jeudi 9 octobre 2014
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative (M. Régis Juanico)
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Mercredi 9 avril 2014
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Régis Juanico)
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Jeudi 5 décembre 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (M. Régis Juanico et M. Jean-Frédéric Poisson)
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Jeudi 11 juillet 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur (M. Guénhaël Huet et M. Régis Juanico)
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Jeudi 18 octobre 2012
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (M. Michel Heinrich et M. Régis Juanico)
Loire (1re circonscription)
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