- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Economie : économie sociale et solidaire
Economie : économie sociale et solidaire
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 805
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013
Etude d'impact
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 805
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
-
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Marc Daunis , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 octobre 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 16 octobre 2013
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 15 octobre 2013
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Christiane Demontès , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mardi 15 octobre 2013
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 30 octobre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 1536
, déposé(e) le vendredi 8 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 15h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536), n° 1891
- Mise en ligne : mardi 29 avril 2014 à 20h45
Dépot : jeudi 17 avril 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 22 avril 2014 à 17h00
Dépot : jeudi 17 avril 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 15 avril 2014 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 15 avril 2014 à 21h30 CR
- examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 avril 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 avril 2014 à 16h15 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 avril 2014 à 21h30 CR
- Suite de l'examen du texte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Léautey , rapporteur.
Nomination : mercredi 12 février 2014
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536), n° 1863
- Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 18h45
Dépot : mercredi 9 avril 2014
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Noguès , rapporteur.
Nomination : mardi 21 janvier 2014
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536), n° 1830
- Mise en ligne : vendredi 21 mars 2014 à 11h30
Dépot : mercredi 26 février 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 25 février 2014 à 17h00 CR
- Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Fanélie Carrey-Conte , rapporteure.
Nomination : mardi 21 janvier 2014
Avis de la commission
Dépot : mercredi 9 avril 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 9 avril 2014 à 9h30 CR
- Examen de l'avis
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-René Marsac , rapporteur.
Nomination : mercredi 22 janvier 2014
Avis de la commission
Dépot : mercredi 26 février 2014
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536), n° 1862
- Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 15h25
Dépot : mercredi 9 avril 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 9 avril 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Cavard , rapporteur.
Nomination : mercredi 12 février 2014
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536), n° 1881
- Mise en ligne : vendredi 18 avril 2014 à 12h25
Dépot : mardi 15 avril 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 22 avril 2014 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 13 mai 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 13 mai 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 14 mai 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 14 mai 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 15 mai 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2014 CR
- Première séance publique du mardi 20 mai 2014 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 790 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 529
Nombre de suffrages exprimés : 479
Majorité absolue : 240
Pour l'adoption : 314
Contre : 165
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 544
, déposé(e) le mercredi 21 mai 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 27 mai 2014
Texte de la commission
Dépot : mardi 27 mai 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 4 juin 2014
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 2006
, déposé(e) le jeudi 5 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 11 juin 2014 à 11h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006), n° 2039
- Mise en ligne : lundi 23 juin 2014 à 11h45
Dépot : mercredi 18 juin 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 19h00
Dépot : mercredi 18 juin 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Séance publique du jeudi 3 juillet 2014 CR
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 687
, déposé(e) le vendredi 4 juillet 2014
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 juillet 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Yves Blein et M. Marc Daunis , rapporteurs.
Nomination : mercredi 16 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 2151
- Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 0h25
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 21h55
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 17 juillet 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 21h55
Discussion en séance publique
- Deuxième séance publique du lundi 21 juillet 2014 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie réelle et solidaire
Publiée au Journal Officiel du 1 août 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, n° 3557
, déposé(e) le mercredi 9 mars 2016
- Mise en ligne : lundi 14 mars 2016 à 16h30
Les rapporteurs
