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Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 juillet 2013 une Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 11 juillet 2013
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, n° 1245
- Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 16h30
Dépot : jeudi 11 juillet 2013
Les rapporteurs
Soutien au sport