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1er novembre 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriauxRéponse publiée le 27 décembre 2016
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4 octobre 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : phosphatesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 septembre 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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2 août 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : syndicatsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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12 juillet 2016Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 juillet 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : décorationsRéponse publiée le 6 décembre 2016
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5 juillet 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : associationsRéponse publiée le 7 février 2017
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5 juillet 2016Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 6 décembre 2016
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14 juin 2016Rubrique : banques et établissements financiersTitre : moyens de paiementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017