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7 juin 2016Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 13 décembre 2016
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10 mai 2016Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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10 mai 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : deux-roues motorisésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 mai 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 23 août 2016
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3 mai 2016Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 5 juillet 2016
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3 mai 2016Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 avril 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 5 juillet 2016
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12 avril 2016Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 6 décembre 2016
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5 avril 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : deux-roues motorisésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017