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9 juillet 2013Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 24 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : structures administrativesRéponse publiée le 1er octobre 2013
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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25 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 28 octobre 2014
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : structures administrativesRéponse publiée le 20 janvier 2015
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28 mai 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 15 juillet 2014
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Question posée en séance
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12 février 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : feux clignotantsRéponse publiée le 24 septembre 2013