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18 décembre 2007Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 11 mars 2008
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18 décembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 29 juillet 2008
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18 décembre 2007Rubrique : sociétésTitre : sociétés cotéesRéponse publiée le 1er juillet 2008
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4 décembre 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 15 juillet 2008
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13 novembre 2007Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 25 décembre 2007
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6 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 8 juillet 2008
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Réponse publiée le 11 décembre 2007
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6 novembre 2007Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 18 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 12 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 20 juillet 2010