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16 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 28 décembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : contractuelsRéponse publiée le 4 octobre 2011
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26 octobre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 8 février 2011
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5 octobre 2010Rubrique : TVATitre : exonérationRéponse publiée le 17 mai 2011
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5 octobre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 21 février 2012
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5 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 23 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : personnelRéponse publiée le 26 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 20 septembre 2011
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Réponse publiée le 5 avril 2011