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22 septembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 18 mai 2010
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28 juillet 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 16 mars 2010
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28 juillet 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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7 juillet 2009Rubrique : entreprisesTitre : comités d'entrepriseRéponse publiée le 2 février 2010
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30 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 23 février 2010