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7 avril 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 2 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 septembre 2009
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10 mars 2009Rubrique : policeTitre : recrutementRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 14 avril 2009
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10 mars 2009Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementRéponse publiée le 2 juin 2009
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Réponse publiée le 2 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 30 juin 2009