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3 février 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 26 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : vacatairesRéponse publiée le 21 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 7 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 16 juin 2009
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20 janvier 2009Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 24 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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23 décembre 2008Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 décembre 2008Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 décembre 2008Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 26 janvier 2010